En ce moment : avec le code INSTA18 bénéficiez d'une remise de -10% en cadeau

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION[t1] 


Nous vous remercions de votre visite sur le site www.avogel.fr [t2] de la société BIOFORCE FRANCE SARL,

 

La société BIOFORCE FRANCE SARL développe et commercialise des produits de santé de la marque A.VOGEL (ci-après, le ou les « Produit(s) »).



Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, édictées ci-après avant d’utiliser le Site et/ou de passer commande des Produits.

[t3] 

I.               CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BIOFORCE FRANCE SARL propose la commercialisation des Produits à des clients consommateurs ou non-professionnels (ci-après, le ou les « Client(s) »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées  sur le Site. [t4] 

[t5] Les offres d’BIOFORCE FRANCE SARL présentes sur le Site s’adressent uniquement aux clients consommateurs ou non-professionnels. BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

La passation par le Client d’une commande sur le Site entraine l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (II).

 

 

1.    COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES[t6] 

 

1.1 Présentation des Produits

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Vous êtes tenus d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achet d’un Produit est de votre seule responsabilité.

Il est précisé que les photographies et autres éléments visuels relatifs aux Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de BIOFORCE FRANCE SARL.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons d’BIOFORCE FRANCE SARL que vous achetez ou recevez. 

 

1.2 Procédure de commande

Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour commander les Produits.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, vous avez deux possibilités :

1/ Soit à partir de la gamme complète ou d’une catégorie de produit vous cliquez directement sur « Ajouter au Panier »

2/ Soit vous entrez directement dans la fiche produit unitaire et vous cliquez ensuite sur « Ajouter au Panier » une fois dans la page produit.

Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Si vous souhaitez plusieurs Produits d’une même référence vous pouvez le faire quand vous serez dans votre panier en changeant les quantités. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur « - » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « x » à gauche de chaque Produit. En cas de changement de quantités, le panier se met à jour automatiquement.  

Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, remplissez les 3 étapes restantes du formulaire :

- Vos coordonnées complètes de livraison et de facturation (vous pouvez choisir des adresses parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client) ;

- Votre option de livraison parmi les transporteurs proposés ;

- Votre mode de paiement (vérifiez bien votre commande puis cliquez sur l’icône du mode de paiement choisi qui vous amènera sur la page qui vous permettra d’effectuer le paiement).

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas validée.

Avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et j'y adhère sans réserve», [t7] [Office8] sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande revenez à la partie « Panier » du formulaire.

Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.

 

1.3 Acceptation de commande

BIOFORCE FRANCE SARL s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, pensez à bien vérifier en détail l’ensemble de votre commande et des choix effectués dans le formulaire. Pour permettre la validation de la commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case concernée puis de cliquer sur l’icône du moyen de paiement que vous souhaitez choisir. Cocher la case des CGVU est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.[t9] [Office10] 

Le fait pour vous de remplir les conditions du tunnel de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Pensez à ajouter l’adresse info@avogel.fr à la liste de vos expéditeurs email autorisés.

 

1.4 Limitations

BIOFORCE FRANCE SARL s’engage à communiquer sur le Site toute rupture de stock de Produit(s).

BIOFORCE FRANCE SARL n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, BIOFORCE FRANCE SARL vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail. 

« BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit de refuser la vente d’un Produit mais seulement en cas de motif légitime, à savoir notamment indisponibilité du Produit, demande anormale ou mauvaise foi de l’acheteur ».

.[t11] [Office12] 

 

2.    PRIX

 

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le Site au jour de la commande. Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’évoluer et peuvent ainsi être modifiés par la suite, sans préavis. Cependant, les prix des Produits commandés seront ceux applicables au moment de la validation de votre commande.

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.

En aucun cas BIOFORCE FRANCE SARL ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC, tout frais inclus (notamment de transport), correspondant au paiement demandé au Client.

 

2.1 Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de BIOFORCE FRANCE SARL jusqu’au règlement intégral de la commande. 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, Carte bleue), PayPal, chèque[t13] [Office14]  (encaissement à réception du chèque) ou virement bancaire.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

.[t15] [Office16] 

 

2.2 Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est un module de notre banque HSBC. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Nous avons intégré le système 3DSecure. Toutes les données que vous nous fournissez sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées dans notre système informatique.

 

3.    LIVRAISON

 

Au moment de la livraison, une liste de pays de livraison vous sera proposée. Il est entendu que BIOFORCE FRANCE SARL ne livre que dans ces dits pays. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

Les Produits sont livrés dans un délai moyen de 72h jours ouvrés en France métropolitaine. Ils sont livrés dans un délai moyen de 6 jours ouvrés à l’international. BIOFORCE FRANCE SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 [t17] [Office18] jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, à l’adresse que vous aurez mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En aucun cas, BIOFORCE FRANCE SARL ne serait tenue pour responsable d’un retard incombant aux transporteurs ou d’un retard du à la force majeure.

Frais de livraison/douanes/taxes locales :

En France Métropolitaine, les tarifs de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande.

En dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande. Des frais de douanes/taxes locales pourront être ajoutés au montant total de votre commande en fonction du pays de destination. 

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIOFORCE FRANCE SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. Dans ce cas, BIOFORCE FRANCE SARL ne pourra pas effectuer de seconde livraison. Un code de réduction du montant de la commande vous sera alors transmis (hors frais de livraison), après réception du colis de retour à l’entrepôt d’BIOFORCE FRANCE SARL.

Les Produits voyagent aux risques et périls d’BIOFORCE FRANCE SARL. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la commande.

BIOFORCE FRANCE SARL garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à BIOFORCE FRANCE SARL par courrier électronique à l’adresse info@avogel.fr , au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits soient endommagés, BIOFORCE FRANCE SARL, à son choix, donnera un bon de réduction utilisable sur une prochaine commande, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Dans le cas où il s'agirait d'une erreur de préparation (produits reçus différents des produits commandés), BIOFORCE FRANCE SARL pourra, à son choix, procéder au remboursement, à l'envoi d'un code de réduction ou au renvoi des produits similaires, dès réception du colis de retour. 

Aucun retour de Produits non validé par nos services en amont ne sera accepté.

 

4.    DROIT DE RÉTRACTATION

 

En application des dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BIOFORCE FRANCE SARL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire de demande fourni en Annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

À réception de votre demande, le Service Client de BIOFORCE FRANCE SARL prendra contact avec vous, aux coordonnées communiquées, afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, notice d’emploi et documentations le cas échéant. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Egalement, les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le Produit devra être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification à BIOFORCE FRANCE SARL de votre décision de rétractation.  

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

5.    CONFORMITÉ - GARANTIE DES VICES CACHÉS[t20] 

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Les Produits vendus par BIOFORCE FRANCE SARL bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

·       De la garantie légale de conformité

·      De la garantie légale contre les vices cachés.

 

5.1 Conformité 

Les Produits sont soumis aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation[t21] .

Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, BIOFORCE FRANCE SARL est tenue de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. BIOFORCE FRANCE SARL répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application des dispositions du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) OU présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

[t22] 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre d’A VOGEL FRANCE, vendeur. [t23] Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de celui-ci.  

 

5.2   Garantie des vices cachés

[t24] 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.[t25] 

 

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil.

 

5.3 Dispositions communes

 

Afin de faire valoir vos droits, vous devez informer A. VOGEL FRANCE, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 20 à compter de la livraison des Produits ou, en cas d’existence d’un vice caché, dans le délai visé au 5.2. Dans le cas où vous ne voudriez pas conserver les Produits, vous devez les renvoyer dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice, accessoires, etc.).

 

BIOFORCE FRANCE SARL remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.  

 

En cas de remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux : les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 [t26] jours suivant la constatation par BIOFORCE FRANCE SARL du défaut de conformité ou du vice caché.

 

Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

 

La responsabilité de BIOFORCE FRANCE SARL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-       Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier ;

-       En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie de BIOFORCE FRANCE SARL est, en tout état de cause, limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

 

6.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ [t27] 

 

LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRÉS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES PRODUITS, ET CE, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DESDITS PRODUITS.

 

LES PRODUITS RESTENT DONC LA PROPRIÉTÉ DE BIOFORCE FRANCE SARL JUSQU’AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DE LA COMMANDE.

 

 

7.    NULLITÉ PARTIELLE – FORCE MAJEURE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que  décrites dans les présentes, est due à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

De convention expresse, constituent un cas de force majeure, les cas reconnus par la jurisprudence, ainsi que le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’inondation, le retard de livraison du fournisseur pour une cause non imputable à BIOFORCE FRANCE. [t28] 

 

La partie concernée par l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et en justifier auprès de celle-ci. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, la commande sera purement et simplement résolue par la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

8.    DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

 

9.    LITIGES – MEDIATION

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BIOFORCE FRANCE SARL et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

En cas de réclamation, vous devez vous adresser à BIOFORCE FRANCE SARL.

 

Nous vous informons qu’en cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable adressée à BIOFORCE FRANCE SARL, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

 

10.INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

 

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BIOFORCE FRANCE SARL.

 

11.IDENTIFICATION DU VENDEUR – SERVICE CLIENT – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

 

Pour poser toute question, suivre votre commande, exercer votre droit de rétraction, formuler toute réclamation, formuler une demande au titre de la garantie légale, vous pouvez contacter BIOFORCE FRANCE SARL:

 

Par courrier postal à l’adresse suivante :

BIOFORCE France SARL

Service Client

5a rue Lavoisier

68000 COLMAR

 

Par courrier électronique :

info@avogel.fr

 

Par courrier téléphone :

0389214200

Du lundi au jeudi : 9h à 13h & 14h à 17h

Vendredi : 9h à 13h & 14h à 16h

 

[t29] 

 

 

 

II.            CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Tout accès ou utilisation du www.avogel.fr[t30]  implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ci-après édictées.

 

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et BIOFORCE FRANCE SARL quant à votre utilisation du Site.

 

1.    PRÉSENTATION DU SITE [t31] 

 

Le Site a vocation de proposer à la vente des produits de santé (les « Produits ») vendus par la société A. VOGEL France.

 

Le Site est la propriété de : BIOFORCE FRANCE SARL, 5a rue Lavoisier 68000 Colmar, N° RCS Colmar : 331944504, Capital Social : 609796 [t32] 

 

 

2.    RESPONSABILITÉ 

 

BIOFORCE FRANCE SARL s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

BIOFORCE FRANCE SARL décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ou terminal ;

- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

- Et pour tous dommages directs, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de son contenu.

[t33] 

3.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ [t34] [Office35] 

 

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la société mère de BIOFORCE FRANCE SARL : 5a rue Lavoisier 68000 Colmar, N° RCS Colmar : 331944504, Capital Social : 609796 [t36] 

BIOFORCE FRANCE SARL s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles recueillies automatiquement par BIOFORCE FRANCE SARL.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et BIOFORCE FRANCE SARL. 

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition (pour des motifs légitimes) s’agissant des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par message électronique[t37]  à l’adresse info@avogel.fr.

Merci de préciser vos noms, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL[t38] .

 

4.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tous les éléments (notamment les textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’BIOFORCE FRANCE SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’BIOFORCE FRANCE SARL, qui peut le conditionner à une contrepartie financière, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

BIOFORCE FRANCE SARL décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 

5.    COOKIES/TÉMOINS[t39] 

 

5.1 Définition des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte contenant des éléments d’informations déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil permettant d’accéder à Internet) par un serveur de page web. Ils sont stockés et permettent à leur émetteur, durant leur durée de validité, de reconnaitre le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède au même site web.

 

 

5.2 Finalités des cookies utilisés sur le Site

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, BIOFORCE FRANCE SARL recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site.

BIOFORCE FRANCE SARL utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. BIOFORCE FRANCE SARL détruit cette information après un certain temps.

[t40] 

BIOFORCE FRANCE SARL utilise différents types de cookies qui peuvent, si vous y consentez, être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur le Site :

 

-       Les cookies fonctionnels [t41] : ils permettent de mémoriser votre présence sur notre Site, au-delà de votre visite, afin d’accroitre votre confort de navigation. Ils restent sur le terminal de l’utilisateur pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Ils sont activés à chaque fois que l’utilisateur visite à nouveau le Site.

Il s’agit des cookies suivant :

 

Nom du cookie

Type

Durée de dépôt

 

 

[t42] 

 

-       Les cookies de session : ils nous permettent de suivre les actions des utilisateurs durant une session de navigation et à l’utilisateur d’accéder au Site et à ses fonctionnalités. Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci. Une session de navigation commence lorsqu'un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu'il la ferme. Les cookies de session sont créés de façon temporaire : ainsi, lorsque vous fermez le navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. Si vous désactivez ou paramétrez ces cookies vous ne pourrez plus accéder au site et/ou aux fonctionnalités de celui-ci

Il s’agit des cookies suivant :

 

Nom du cookie

Type

Durée de dépôt

 

 

 

 

-       Les cookies tiers : les cookies tiers collectent certaines informations concernant les habitudes de navigation sur le site web. Ils peuvent être déposés par une tierce partie issue des réseaux publicitaires (ex : Google) et les informations collectées pourront être partagées avec d’autres entreprises telles que des annonceurs qui vous proposeront alors des annonces plus ciblées, plus pertinentes au regard de vos intérêts. Ces cookies sont souvent liés à une fonctionnalité du Site proposée par ces autres entreprises.

Il s’agit des cookies suivant :

 

Nom du cookie

Type

Durée de dépôt

 

 

 

 

[t43] 

5.3 Consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies sur son terminal

En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’envoi de cookies sur votre terminal.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies en lien avec l’utilisation du Site, vous devez cesser d’utiliser celui-ci

 

Vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre consentement en supprimant vos cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet.

 

5.4 Refus et paramétrage des cookies

Vous pouvez refuser le dépôt de cookies sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

Vous pouvez vous reporter à l’outil « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails. Vous trouverez aussi des informations sur la manière de gérer/bloquer les cookies à l’adresse suivant : http://allaboutcookies.org/fr/ (voir article 18 – Liens des présentes Conditions Générales).

 

 

5.5 Modification de la politique en matière de cookies

A VOGEL FRANCE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions en matière de cookies à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter cette politique en matière de cookies à chaque utilisation pour être tenus informés de toute modification.

5.6 Données personnelles

Si vous désirez avoir de plus amples détails sur la façon dont seront utilisées vos données personnelles collectées lors de votre visite sur le Site, vous pouvez vous reporter à l’article 3 des présentes Conditions Générales[t44]  d’Utilisation du Site.

 

 

6.    BALISES WEB

 

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BIOFORCE FRANCE SARL un certain nombre d’indicateurs. 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

7.    LIENS 

 

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société BIOFORCE FRANCE SARL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, BIOFORCE FRANCE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

[t45] 

 

 

8.    « JEUX ET CONCOURS » ORGANISÉS PAR BIOFORCE FRANCE SARL ET SES PARTENAIRES

 

BIOFORCE FRANCE SARL peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni (re)vendus ni échangés.

 

9.    LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter d’BIOFORCE FRANCE SARL afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du Site depuis le champ dédié « Inscrivez-vous à notre newsletter » en entrant votre adresse email situé en bas du site ou dans votre compte client dans vos informations.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, depuis votre compte client en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.

 

10.ESPACE MEMBRE

 

21.1. Conditions générales d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

10.1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription fixent les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’espace membre intitulé « Mon compte » (ci-après les « Conditions

Générales d’Inscription »). La création d’un espace membre implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription qui  s’appliquent à compter du 01/12/2017.

10.1.2 Conditions et modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

10.1.2.1 Conditions d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’adhésion à l’espace membre est gratuite et a lieu exclusivement sur la boutique en ligne www.avogel.fr. Une seule inscription par personne sera prise en compte. L’inscription est strictement personnelle. Seules les personnes physiques majeures (18 ans et plus) peuvent adhérer à l’espace membre.

Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations communiquées et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Une fois ces informations

complétées, votre inscription à l’espace membre sera validée et vous aurez accès à votre espace personnalisé « Mon Compte » sur le site www.avogel.fr.

Vous recevrez un email de confirmation vous confirmant votre inscription.

10.1.2.2 Modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’inscription à l’espace membre s’effectue par le biais de la création d’un compte client sur le Site. Il vous suffira alors de remplir les différents champs requis et de valider votre inscription.

10.1.2.3 Inscription via votre compte client en ligne

Vous pouvez adhérer à l’espace membre, en dehors de tout process d’achat. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire à votre espace membre « Mon compte » sur notre Site.

 

10.2 Utilisation frauduleuse

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Inscription par le Membre, BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit d’exclure ce dernier de l’espace membre. L’exclusion entraîne la perte immédiate de tous les avantages acquis dans le cadre du compte client, sans aucune compensation ni indemnisation.

 

10.3 Modification et suppression de l’espace membre « Mon Compte »

BIOFORCE FRANCE SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis soit de modifier les présentes Conditions Générales d’Inscription soit de mettre fin à l’espace membre « Mon Compte » d’un Membre. En cas d’arrêt définitif de l’espace membre, le Membre en sera informé et ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre d’BIOFORCE FRANCE SARL.

 

10.4 Désinscription

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de votre espace membre BIOFORCE FRANCE SARL, en nous adressant un email à info@avogel.fr, ou en nous contactant par courrier à : BIOFORCE FRANCE SARL, Service client, 5a rue Lavoisier 68000 Colmar. Nous nous chargerons de la suppression de votre compte sous un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de votre demande.

 

 


 

Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

-       Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-       Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente. Voir article 4 des Conditions Générales de Vente pour les modalités de la rétractation.

 

A l’attention de :

BIOFORCE FRANCE SARL

5a rue Lavoisier

68000 COLMAR

[t46] 

 

Je notifie par la présente la rétraction du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

 

            Date de la commande : 

            Numéro de la commande :

            Nom du Client :

            Adresse du Client :

[t47] 

Signature du Client[t48]  (seulement si notification du formulaire par courrier papier)

 

 


 [t1]Nous avons  dissocié les deux types de conditions.

En effet, les exigences légales en matière de conditions générales de vente aux consommateurs sont telles qu’il nous parait plus prudent de les traiter distinctement des conditions générales d’utilisation du site internet.

 [t2]Indiquer l’adresse exacte du site

 [t3]Nous l’avons déplacé en préambule de la seconde partie relative aux Conditions Générales d’Utilisation du site par soucis de cohérence (cf. commentaire t1)

 [t4]Cette disposition n’est pas véritablement adaptée pour des CGV à destination d’acheteurs consommateurs/non-professionnels qui, en principe, ne vous opposeront pas de conditions générales d’achat.

 [t5]Tout cas qui ne serait pas traité par ces CGV sera réglé par les dispositions impératives du Code de la consommation. Il est préférable de supprimer cette phrase.

 [t6]De manière générale, le processus de commande décrit dans cet article 1 doit être très exactement celui mis en œuvre sur votre site internet.

Est-ce bien le cas ? 

 

En tout état de cause, cet article devra être adapté à chaque modification/évolution des fonctionnalités du site pouvant impacter le processus de commande. 

 [t7]Cette case et cette mention existeront-elles effectivement ?

 [Office8]Oui

 [t9]Attention à la cohérence avec la formule utilisée en fin de l’article 1.2

 [Office10]C’est ok

 [t11]La loi interdit au vendeur de refuser à un consommateur la vente d’un produit, sauf motif légitime.

 

La jurisprudence semble reconnaitre comme motifs légitimes :

-        Indisponibilité du produit

-         Demande anormale : quantité de produits commandés hors de proportion par rapport aux besoins, conditions de livraison ou de paiement inhabituelles

-        Mauvaise foi de l’acheteur : acheteur insolvable ou mauvais payeur par exemple.

 

L’appréciation du motif légitime semble relativement restreinte et sévère.

 

Cette clause, ainsi rédigée, nous semble donc contrevenir aux dispositions légales et jurisprudentielles  relatives au refus de vente. 

 

Nous vous proposons la clause suivante :

« BIOFORCE FRANCE SARLse réserve le droit de refuser la vente d’un Produit mais seulement en cas de motif légitime, à savoir notamment indisponibilité du Produit, demande anormale ou mauvaise foi de l’acheteur ».

 [t13]A quel moment sera réalisée la mise à l’encaissement du chèque ? A réception ?

Ce point est à préciser.

 [t15]Ce passage est à supprimer selon nous, car un client n’utilisera pas nécessairement sa propre carte bancaire afin de procéder au paiement. Cela ne sera pas nécessairement de mauvaise foi ou malveillant. 

Dès lors, il ne saurait valablement garantir en être titulaire.

 [t17]A compléter

 

La loi ne vous impose pas de fixer des délais de livraison précis, qui peuvent donc demeurer simplement indicatifs.

 Néanmoins, dans ce cas, l’article L.216-1 du Code de la consommation impose au vendeur d’exécuter la livraison sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat avec le Client.

 

Le délai à renseigner ici doit donc tenir compte de ces exigences.

 [t19]A compléter

 

Nous vous laissons le soin de déterminer le nombre de jours vous semblant acceptable, étant précisé que la loi impose au moins 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

 

Ce délai devra donc être nécessairement supérieur à 14 jours.

 [t20]Nous avons créé une annexe 1 reprenant les dispositions légales applicables en la matière, tel qu’exigé par la loi.

 [t21]Les dispositions du Code de la consommation ont été revues par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016. Cette Ordonnance a également revu la numérotation des articles.

 [t22]Déplacé en 5.3

 [t23]La mise en page sous forme de tableau doit impérativement être  conservée puisqu’il s’agit d’une exigence légale.

 [t24]Voir Annexe 1

 [t25]Là encore, l’encadré doit être conservé

 [t26]A compléter

 [t27]Pour être valable et opposable au client, la clause de réserve de propriété doit être rédigée en caractères apparents (en gras et/ou en majuscule).

Merci de conserver cette mise en forme

 [t28]Ces cas vous semblent-ils pertinents pour votre société ?

 [t29]A modifier et/ou compléter le cas échéant.

Nous avons repris les coordonnées inscrites dans l’article relatif aux réclamations 

 

Il conviendrait également d’ajouter un numéro de téléphone avec les jours et horaires de disponibilité.

 [t30]Indiquer l’adresse exacte du site

 [t31]Nous avons repris la numération à partir de 1, là encore pour bien distinguer ces conditions générales d’utilisation des CGV

 [t32]A compléter.

Indiquer : dénomination sociale, adresse du siège, n°RCS et lieu d’immatriculation, capital social.

 [t33]Les clauses visant à exclure ou réduire le droit à réparation du client consommateur dans le cadre d’un contrat de vente avec un professionnel sont considérées comme abusives.

En revanche, dans le cadre de conditions générales d’utilisation d’un site, votre société peut tout à fait exclure sa responsabilité sans violer la loi.

Le fait de faire référence au prix de la commande dans cette clause crée une certaine ambigüité quant au cadre dans lequel s’inscrit cette limitation de responsabilité (le contrat de vente ? l’utilisation du site ?)

 

Nous avons préféré supprimer cette clause au profit d’une disposition excluant toute responsabilité de votre société au titre de l’utilisation du site.

 [t34]Avez-vous prévu des Mentions Légales sur votre site internet ? 

 [Office35]Oui

 [t36]A compléter.

Indiquer : dénomination sociale, adresse du siège, n°RCS et lieu d’immatriculation, capital social.

 [t37]Il conviendrait d’être plus précis quant aux conditions et modalités selon lesquelles l’acheteur peut exercer ce droit, notamment indiquer à quelle adresse il peut envoyer ce message électronique.

 [t39]Cet article a été entièrement revu pour tenir compte des exigences légales en matière de cookies.

 

 

La loi impose que lors de sa visite sur le Site, l’utilisateur soit informé par un bandeau de l’utilisation de cookies

 

Exemple de bandeau à insérer sur le site :

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer [décrire les finalités].

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez sur ce lien.

 

 

Ce lien doit renvoyer directement à votre politique de cookies, c’est-à-dire, en l’occurrence, à cet article 5. S’il est possible pour vous techniquement de faire en sorte que ce lien renvoie directement à cet article sans que l’utilisateur ait à le rechercher dans l’ensemble de ces conditions générales, vous pouvez conserver cette mise en forme. Dans le cas contraire, cette politique de cookies devra être transposée dans un document unique indépendant de ces conditions générales. En tout état de cause, l’utilisateur doit être renvoyé directement et immédiatement aux dispositions relatives aux cookies en cliquant sur le lien du bandeau.

 [t40]La loi impose la mention des finalités précises des cookies utilisés.

Nous vous invitons à être le plus précis et complet possible quant à la description des finalités des cookies utilisés sur le site internet.

 [t41]Nous avons listé certains types de  cookies existant (fonctionnels, de session, tiers), à charge pour vous d’adapter/supprimer selon le type de cookies que vous utiliserez effectivement sur ce site.

En d’autres termes, vous pouvez supprimer les rubriques relatives aux types de cookies que vous n’utiliserez pas et en rajouter si certaines n’y figurent pas.

 [t42]Pour chaque type de cookies, il conviendra de lister le cookie utilisé sur votre site.

 [t43]A compléter sur le même schéma, le cas échéant, si vous utilisez d’autres types de cookies.

 [t44]Si la politique de cookies est dans un document à part entière, cette mention devra être modifiée :

« … vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site en cliquant sur ce lien ».

 [t45]Les articles réclamations et litige –droit applicable ont été déplacés en partie I, par soucis de cohérence.

 [t46]Souhaitez-vous prévoir la possibilité d’une rétractation par mail ?

Si c’est le cas, il faudra préciser selon quelles modalités.

 [t47]A adapter et/ou compléter selon les informations utiles à A. VOGEL pour le traitement des rétractations

 [t48]La signature n’est requise que dans le cadre d’une demande de rétractation faite par écrit.

En ligne, ce n’est pas nécessaire